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Arrêté du 31 décembre 2007

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Article 3

Pour être autorisés à se présenter aux épreuves écrites, orales ou pratiques d'évaluation d'un module, les candidats doivent avoir suivi la formation correspondante. Les modalités d'évaluation et d'acquisition des modules sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Pour être autorisés à se présenter aux épreuves écrites, orales ou pratiques d'évaluation d'un module, les candidats doivent avoir suivi la formation correspondante. Les modalités d'évaluation et d'acquisition des modules sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance