Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 - art. 8
Créé le 1 septembre 2008
L'arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche est abrogé à partir du 1er janvier 2009.
Arrêté du 31 décembre 2007
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 30 octobre 2015art. 8
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016