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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche est abrogé à partir du 1er janvier 2009.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche est abrogé à partir du 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance