Article 2
Abrogé depuis le 2010-05-01 par Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 13
Le nombre de représentants du personnel titulaires est fixé conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
1 version
1 cité
JORF n°0008 du 10 janvier 2008
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 11 janvier 2008
Abrogé le samedi 1 mai 2010
Le nombre de représentants du personnel titulaires est fixé conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé.