Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 412-8 (Extension de la protection contre les accidents du travail)Art. L.412-8Extension de la protection contre les accidents du travailL'article L412-8 du Code de la sécurité sociale étend la protection contre les accidents du travail à diverses catégories de personnes, comme les étudiants en stage, les détenus travaillant, et les bénévoles dans certains organismes. (2°, a et b) ;
Vu le décret du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;
Vu le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 (Règles pour les jeunes travailleurs dans le secteur maritime)Règles pour les jeunes travailleurs dans le secteur maritimeCe décret de 2017 établit les règles pour les jeunes travailleurs dans le secteur maritime, incluant leurs conditions de travail, leur sécurité et les sanctions en cas de non-respect. relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convention de stage pour élèves maritimes
Résumé. Un modèle de convention de stage pour les élèves de moins de 18 ans dans les lycées maritimes est fixé par arrêté.
Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé (Convention obligatoire pour l'emploi de jeunes sur les navires)Art. 7Convention obligatoire pour l'emploi de jeunes sur les naviresPour employer des jeunes de moins de 18 ans sur des navires, il faut signer une convention avec leur école et l'armateur. applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.
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Extension d'une convention de stage aux majeurs
Résumé. Un modèle de convention s'applique aussi aux élèves majeurs en formation maritime.
Le modèle de convention mentionné à l'article 1 (Convention de stage pour élèves maritimes)Art. 1Convention de stage pour élèves maritimesUn modèle de convention de stage pour les élèves de moins de 18 ans dans les lycées maritimes est fixé par arrêté. du présent arrêté est applicable également aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté sur les stages maritimes
Résumé. Un nouvel arrêté sur les stages en milieu professionnel maritime entre en vigueur le 1er janvier 2018, avec des modèles de convention et d'attestation de stage.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les conventions de stage conclues à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.
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Publication d'un arrêté sur les stages en lycées maritimes
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les stages en milieu professionnel dans les lycées maritimes, avec des modèles de convention et d'attestation.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.