Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les conventions de stage en milieu maritime
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II