Arrêté du 26 septembre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression d'un arrêté sur les conventions de stage en milieu maritime

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2017 concernant les conventions de stage pour les élèves des lycées maritimes est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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