Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2019 - art. 4
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 7 octobre 2019
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Extension d'une convention de stage aux majeurs
Le modèle de convention mentionné à l'article 1 (Convention de stage pour élèves maritimes) du présent arrêté est applicable également aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.