Arrêté du 30 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le modèle de convention mentionné à l'article 1 (Convention de stage pour élèves maritimes) du présent arrêté est applicable également aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.

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Abrogé7 octobre 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 7 octobre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une convention de stage aux majeurs

Résumé. Un modèle de convention s'applique aussi aux élèves majeurs en formation maritime.

Le modèle de convention mentionné à l'article 1 (Convention de stage pour élèves maritimes) du présent arrêté est applicable également aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 6 octobre 2019

Source : Légifrance