Abrogé7 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2019 - art. 4
Créé le 1 janvier 2018
Le modèle de convention mentionné à l'article 1 du présent arrêté est applicable également aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.