JORF n° 0288 du 10 décembre 2017

Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique

Arrêté du 22 novembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 8 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2019, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

Décret du 8 décembre 2017 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Lussagnet » (Gers et Landes), à la société Transport et Infrastructures Gaz France SA - TIGF

Arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte

Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile

Décision du 4 décembre 2017 relative à l'homologation de la décision n° 2017-101 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Arrêté du 5 décembre 2017 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de divers arrêtés

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2018

Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques à l'Institut national de jeunes sourds de Paris

Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

Décret n° 2017-1678 du 8 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/12 « Cassoulet appertisé »

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »

Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » homologué par arrêté du 26 novembre 2015

Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain » homologué par arrêté du 26 novembre 2015

Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges » homologué par arrêté du 26 novembre 2015

Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret du 8 décembre 2017 portant réintégration et radiation des cadres (Chambres régionales des comptes) - Mme HEYNARD (Annie)

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Décret du 8 décembre 2017 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 29 novembre 2017 portant fin de fonctions (direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est)

Arrêté du 7 décembre 2017 portant retrait d'un arrêté de nomination (corps du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du président de l'Agence nationale de la recherche - M. DAMERVAL (Thierry)