Arrêté du 30 novembre 2017

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les conventions de stage conclues à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

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Abrogé7 octobre 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 7 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les stages maritimes

Résumé. Un nouvel arrêté sur les stages en milieu professionnel maritime entre en vigueur le 1er janvier 2018, avec des modèles de convention et d'attestation de stage.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les conventions de stage conclues à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 6 octobre 2019

Source : Légifrance