Abrogé7 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2019 - art. 4
Créé le 1 janvier 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les conventions de stage conclues à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.