Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2019 - art. 4
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 7 octobre 2019
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Nouvel arrêté sur les stages maritimes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les conventions de stage conclues à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.