Arrêté du 30 novembre 2017

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 octobre 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 7 octobre 2019

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Publication d'un arrêté sur les stages en lycées maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les stages en milieu professionnel dans les lycées maritimes, avec des modèles de convention et d'attestation.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 6 octobre 2019

Source : Légifrance