Arrêté du 30 novembre 2017

Article 6

Abrogé7 octobre 2019

Créé le 1 janvier 2018

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 26 septembre 2019art. 4

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 6 octobre 2019

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.