Arrêté du 30 novembre 2017

Article 3

Abrogé7 octobre 2019

Créé le 1 janvier 2018

Un modèle de l'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 26 septembre 2019art. 4

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 6 octobre 2019

Un modèle de l'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.