Abrogé7 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2019 - art. 4
Créé le 1 janvier 2018
Un modèle de l'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2019 - art. 4
Créé le 1 janvier 2018
Un modèle de l'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.
Abrogé depuis le lundi 7 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 26 septembre 2019art. 4
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 6 octobre 2019
Un modèle de l'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.