Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2019 - art. 4
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 7 octobre 2019
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Modèle d'attestation de stage pour les élèves maritimes
Un modèle de l'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.