Arrêté du 30 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Un modèle de l'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.

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Abrogé7 octobre 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 7 octobre 2019

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Modèle d'attestation de stage pour les élèves maritimes

Résumé. Un modèle d'attestation de stage est prévu pour les élèves en formation maritime.

Un modèle de l'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 6 octobre 2019

Source : Légifrance