En vigueur depuis le 17 mai 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dernière session du bac pro Maintenance nautique en 2025
La dernière session d'examen de la spécialité Maintenance nautique du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 avril 2008 cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves entre les examens de maintenance nautique) aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui prend fin le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11