Arrêté du 30 mars 2023

Article 2

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Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Définition des référentiels des activités et compétences professionnelles

Résumé. L'article dit où trouver les activités et compétences professionnelles dans les annexes.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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