Créé le 17 mai 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté par les autorités éducatives
Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.