Arrêté du 30 mars 2016

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de pêche pour la raie brunette

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2016 supprime les règles strictes sur la pêche et le débarquement de la raie brunette.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance