Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de pêche pour la raie brunette
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 2 : Limitation des débarquements de raie brunette
→ Version 2ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 3 : Règles de pêche pour la raie brunette
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null