Arrêté du 30 mars 2016

Article 11

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Article 11

Les ventes de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisées que dans le strict cadre des halles à marée au rythme maximum de trois jours par semaine, et dans la limite de 450 kg par navire et par semaine, du lundi 00 h 00 au dimanche 23 h 59.

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En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Limitation des ventes de raie brunette

Résumé. La vente de raie brunette est limitée à trois jours par semaine dans les halles à marée, avec un maximum de 450 kg par navire.

Les ventes de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisées que dans le strict cadre des halles à marée au rythme maximum de trois jours par semaine, et dans la limite de 450 kg par navire et par semaine, du lundi 00 h 00 au dimanche 23 h 59.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

Source : Légifrance