ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 10

Abrogé2 avril 2016

Créé le 12 juin 2015

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 avril 2016

Abrogé parArrêté du 30 mars 2016art. 12

En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 1 avril 2016

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.