Abrogé par Arrêté du 30 mars 2016 - art. 12
Créé le 12 juin 2015 · Abrogé le 2 avril 2016
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Règles de pêche et débarquement de la raie brunette
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.