Abrogé par Arrêté du 30 mars 2016 - art. 12
Créé le 12 juin 2015 · En vigueur du 27 août 2015 au 1 avril 2016
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que dans le strict cadre des halles à marée au rythme maximum de cinq jours par semaine.
Les jours hebdomadaires de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) sont déterminés par les halles à marée des zones concernées. Ces jours sont coordonnés pour toutes les halles à marée d'une zone.
Abrogé depuis le samedi 2 avril 2016
Abrogé parArrêté du 30 mars 2016art. 12
En vigueur du jeudi 27 août 2015 au vendredi 1 avril 2016
Modifié parARRÊTÉ du 17 août 2015art. 2
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que dans le strict cadre des halles à marée au rythme maximum de cinq jours par semaine.
Les jours hebdomadaires de débarquement de la raie brunette (Raja…
En vigueur du samedi 8 août 2015 au mercredi 26 août 2015
Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 5
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que dans le strict cadre des halles à marée au rythme maximum de trois jourspar semaine.
Les jours hebdomadaires de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) sont déterminés par les halles à marée des zones concernées. Ces jours sont coordonnés pour toutes les halles à marée d'une zone.
En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 7 août 2015
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que dans le strict cadre des halles à marée au rythme d'un jour par semaine.
Le jour hebdomadaire de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) est déterminé par les halles à marée des zones concernées. Ce jour est coordonné pour toutes les halles à marée d'une zone.