ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 9

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Article 9

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que dans le strict cadre des halles à marée au rythme maximum de cinq jours par semaine.

Les jours hebdomadaires de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) sont déterminés par les halles à marée des zones concernées. Ces jours sont coordonnés pour toutes les halles à marée d'une zone.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2016

Créé le 12 juin 2015 · Abrogé le 2 avril 2016

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que dans le strict cadre des halles à marée au rythme maximum de cinq jours par semaine.

Les jours hebdomadaires de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) sont déterminés par les halles à marée des zones concernées. Ces jours sont coordonnés pour toutes les halles à marée d'une zone.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 2015 au vendredi 1 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 17 août 2015art. 2 : Augmentation des jours de débarquement autorisés pour la raie brunette

En résumé. Le nombre de jours autorisés pour le débarquement de raie brunette a été augmenté, passant de trois à cinq jours par semaine.

En vigueur du samedi 8 août 2015 au mercredi 26 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 5 : Extension des jours de débarquement pour la raie brunette

En résumé. La raie brunette peut désormais être débarquée sur un maximum de trois jours par semaine au lieu d'un seul, et les halles à marée peuvent choisir plusieurs jours de débarquement.

En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance