ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 3

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Article 3

Les conditions de pêche et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata)) sont encadrées par un protocole scientifique annexé au présent arrêté.
Les captures de raie brunette (Raja undulata) sont systématiquement documentées soit par un observateur embarqué dans le cadre du programme " Obsmer ", soit par auto-échantillonnage selon la méthodologie décrite dans le protocole scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) du 22 mai 2015 consultable sur le site internet suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-peches-maritimes-et-l-.html.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2016

Créé le 12 juin 2015 · Abrogé le 2 avril 2016

Les conditions de pêche et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata)) sont encadrées par un protocole scientifique annexé au présent arrêté.
Les captures de raie brunette (Raja undulata) sont systématiquement documentées soit par un observateur embarqué dans le cadre du programme " Obsmer ", soit par auto-échantillonnage selon la méthodologie décrite dans le protocole scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) du 22 mai 2015 consultable sur le site internet suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-peches-maritimes-et-l-.html.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance