JORF n°0133 du 11 juin 2015

Article 7

Article 7

Les nombres de jours de pêche de raie brunette (Raja undulata) sont répartis selon le tableau suivant :

| ZONES |NOMBRE DE CRIÉES|TOTAL PAR HALLES
à marée
(en kg)|TOTAL PAR MÉTIERS
(en kg)|NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
par métiers| |--------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------------------|---------------------------------|--------------------------------------------| | MANCHE EST (CIEM VII d) | 6 | 1 666 | 555 | 11 | |MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville| 2 | 10 350 | 3 450 | 69 | | MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cancale à Brest | 6 | 3 450 | 1 150 | 23 | | GOLFE DE GASCOGNE
(CIEM VIII a, b et c) | 19 | 894 | 298 | 6 |

Les nombres de jours de pêche sont attribués par halles à marées aux navires sur la base du volontariat.
Les navires autorisés à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) sont tirés au sort si le nombre de volontaires excède le nombre de jours de pêche tel que fixé à l'article 2 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les nombres de jours de pêche de raie brunette (Raja undulata) sont répartis selon le tableau suivant :

ZONES

NOMBRE DE CRIÉES

TOTAL PAR HALLES

à marée

(en kg)

TOTAL PAR MÉTIERS

(en kg)

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

par métiers

MANCHE EST (CIEM VII d)

6

1 666

555

11

MANCHE OUEST

(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville

2

10 350

3 450

69

MANCHE OUEST

(CIEM VII e) de Cancale à Brest

6

3 450

1 150

23

GOLFE DE GASCOGNE

(CIEM VIII a, b et c)

19

894

298

6

Les nombres de jours de pêche sont attribués par halles à marées aux navires sur la base du volontariat.

Les navires autorisés à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) sont tirés au sort si le nombre de volontaires excède le nombre de jours de pêche tel que fixé à l'article 2 du présent arrêté.