ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 7

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Article 7

Les quotas de pêche de raie brunette (Raja undulata) sont répartis selon le tableau suivant :

ZONES NOMBRE DE HALLES
à marée
TOTAL PAR HALLES
à marée
(en kg)
TOTAL PAR MÉTIERS
par halles à marée
(en kg)
MANCHE EST (CIEM VII d) 1 6 000 2 000
MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cherbourg à Granville 2 9 500 3 166
MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cancale à Brest 2 9 500 3 166
GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c) 9 1 666 555

Les navires autorisés à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) sont tirés au sort si le nombre de volontaires excède le nombre de jours de pêche tel que fixé par le présent tableau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2016

Créé le 12 juin 2015 · Abrogé le 2 avril 2016

Les quotas de pêche de raie brunette (Raja undulata) sont répartis selon le tableau suivant :

ZONES NOMBRE DE HALLES
à marée
TOTAL PAR HALLES
à marée
(en kg)
TOTAL PAR MÉTIERS
par halles à marée
(en kg)
MANCHE EST (CIEM VII d) 1 6 000 2 000
MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cherbourg à Granville 2 9 500 3 166
MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cancale à Brest 2 9 500 3 166
GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c) 9 1 666 555

Les navires autorisés à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) sont tirés au sort si le nombre de volontaires excède le nombre de jours de pêche tel que fixé par le présent tableau.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 septembre 2015 au vendredi 1 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 15 septembre 2015art. 2 : Modification des quotas de pêche de raie brunette

En résumé. Le texte modifie le système de quotas de pêche pour la raie brunette, remplaçant les 'nombres de jours' par des 'quotas' en kilogrammes, et ajuste les libellés des zones et colonnes du tableau.

En vigueur du jeudi 27 août 2015 au mercredi 16 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 17 août 2015art. 1 : Modification des quotas de pêche de la raie brunette

En résumé. Le nombre de jours de pêche autorisés pour la raie brunette a été multiplié par trois dans toutes les zones, avec des ajustements mineurs dans la formulation des zones et des transferts possibles.

En vigueur du samedi 8 août 2015 au mercredi 26 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 4 : Modification des quotas de pêche de la raie brunette

En résumé. Les quotas et jours de pêche de la raie brunette ont été ajustés par zone, avec des modifications des limites et des transferts possibles entre métiers.

En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance