Abrogé par Arrêté du 30 mars 2016 - art. 12
Créé le 12 juin 2015 · En vigueur du 17 septembre 2015 au 1 avril 2016
Abrogé depuis le samedi 2 avril 2016
Abrogé parArrêté du 30 mars 2016art. 12
En vigueur du jeudi 17 septembre 2015 au vendredi 1 avril 2016
Modifié parARRÊTÉ du 15 septembre 2015art. 1
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) du 15 juin au 2 octobre 2015 pour les zones CIEM VII d et e et CIEM VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.
En vigueur du samedi 8 août 2015 au mercredi 16 septembre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 1
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) du 15 juin au 15 septembre 2015 pour les zones CIEM VII d et e et CIEM VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.
En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 7 août 2015
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) du 15 juin au 31 juillet 2015 pour les zones CIEM VII d et e et CIEM VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.