Abrogé par Arrêté du 30 mars 2016 - art. 12
Créé le 12 juin 2015 · Abrogé le 2 avril 2016
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Période de pêche autorisée pour la raie brunette
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) du 15 juin au 2 octobre 2015 pour les zones CIEM VII d et e et CIEM VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.