ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) du 15 juin au 2 octobre 2015 pour les zones CIEM VII d et e et CIEM VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 avril 2016

Créé le 12 juin 2015 · Abrogé le 2 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de pêche autorisée pour la raie brunette

Résumé. Les pêcheurs peuvent attraper et débarquer la raie brunette dans certaines zones du 15 juin au 2 octobre 2015.

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) du 15 juin au 2 octobre 2015 pour les zones CIEM VII d et e et CIEM VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 septembre 2015 au vendredi 1 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 15 septembre 2015art. 1 : Prolongation de la période de pêche à la raie brunette

En résumé. La période de pêche autorisée pour la raie brunette a été prolongée jusqu'au 2 octobre 2015.

En vigueur du samedi 8 août 2015 au mercredi 16 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 1 : Prolongation de la période de pêche à la raie brunette

En résumé. La période de pêche autorisée pour la raie brunette a été prolongée jusqu'au 15 septembre 2015, au lieu de se terminer le 31 juillet.

En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance