ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) pêchée dans les zones CIEM VII d et e et CIEM VIII a, b et c sont limités à 150 kilogrammes par marée pour les navires exerçant dans le cadre des " métiers " que sont le chalut et la senne de fond (codes engins : TBB, OTT, OTB, PTB, SDN, PT, TBN, TBS, SSC, SPR, TB, SX, SV), le filet (codes engins : GN, GNS, GND, GNC, GTN, GTR, GEN) et la palangre (codes engins : LL, LLS, LLD, LVS, LVD, LX).

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Abrogé2 avril 2016

Créé le 12 juin 2015 · Abrogé le 2 avril 2016

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) pêchée dans les zones CIEM VII d et e et CIEM VIII a, b et c sont limités à 150 kilogrammes par marée pour les navires exerçant dans le cadre des " métiers " que sont le chalut et la senne de fond (codes engins : TBB, OTT, OTB, PTB, SDN, PT, TBN, TBS, SSC, SPR, TB, SX, SV), le filet (codes engins : GN, GNS, GND, GNC, GTN, GTR, GEN) et la palangre (codes engins : LL, LLS, LLD, LVS, LVD, LX).

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 août 2015 au vendredi 1 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 2 : Augmentation des limites de débarquement pour la raie brunette

En résumé. La limite de débarquement de raie brunette a été triplée, passant de 50 à 150 kg par marée pour les navires utilisant certains engins de pêche.

En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance