ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille comprise entre 78 et 97 centimètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 avril 2016

Créé le 12 juin 2015 · Abrogé le 2 avril 2016

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille comprise entre 78 et 97 centimètres.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance