Abrogé2 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2016 - art. 12
Créé le 12 juin 2015
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille comprise entre 78 et 97 centimètres.
ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 avril 2016
Abrogé parArrêté du 30 mars 2016art. 12
En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 1 avril 2016
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille comprise entre 78 et 97 centimètres.