ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 avril 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2015 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2015

Source : Légifrance