Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de codage et de financement pour certains traitements médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de prise en charge financièreArrêté du 7 mai 2014Art. 8 : Codage des traitements par ultrasons pour le remboursement
→ Version 2 : Précision des codes de codage pour les traitements spécifiquesArrêté du 7 mai 2014Art. 9 : Exécution d'un arrêté de santé
→ Version 2 : Précision des modalités d'application pour certains établissements
-Arrêté du 7 mai 2014Art. 4, Art. 8, Art. 9
A créé les dispositions suivantes
Arrêté du 7 mai 2014
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités d'application pour certains établissements
-Arrêté du 7 mai 2014Art. 9