ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 4 août 2014
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 4 août 2014
Art. 4, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2014

Art. 10

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Modification du forfait de prise en charge pour certains dispositifs médicaux

Résumé. Le forfait de prise en charge pour certains dispositifs médicaux est désormais fixé à 95 897 euros par patient et est entièrement pris en charge par l'assurance maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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