Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du forfait de prise en charge pour certains dispositifs médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'application pour certains établissements
-ARRÊTÉ du 4 août 2014Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision du forfait de prise en charge pour un dispositif médicalARRÊTÉ du 4 août 2014Art. 9 : Exécution d'un arrêté de santé
→ Version 2 : Modification des modalités d'application pour certains établissements
-ARRÊTÉ du 4 août 2014Art. 4, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2014
Art. 10