En vigueur depuis le 14 mai 2014 · Dernière version le 12 mars 2023
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Prise en charge d'un traitement contre le cancer de la prostate
Le montant par patient du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés est ainsi fixé :
| CODE | LIBELLÉ | VALEUR |
|---|---|---|
| I01 | HIFU | 6 047,00 € |
Par application du III de l'article R. 165-72, ce forfait est exclusif et ne peut se cumuler avec d'autres prestations et modes de financement pendant les deux périodes mentionnées au II de l'article R. 165-72, et ce pour les indications mentionnées à l'article 1er (Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostate) du présent arrêté.
Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.
Pour chaque indication considérée individuellement, la publication d'un avis de la Haute Autorité de santé concluant à un service attendu insuffisant ou l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) concernant l'acte mentionné à l'article 1er (Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostate) entraîne de plein droit l'arrêt de la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du même code (Prise en charge des produits de santé innovants).