Arrêté du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 14

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Modification des règles pour les travaux d'économie d'énergie

Résumé. Les règles pour les travaux d'économie d'énergie et les justifications à fournir aux établissements de crédit sont précisées et modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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