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Modification des règles pour les travaux d'économie d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 mars 2009Art. 6 : Systèmes de chauffage performants
→ Version 2Arrêté du 30 mars 2009Art. 7 : Installation de systèmes de chauffage écologiques
→ Version 2
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 14