Arrêté du 30 mai 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. Annexe 2

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Modification de la liste des établissements publics culturels

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics relevant du ministère de la Culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. Annexe 2

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