Arrêté du 30 mai 2018

Article 11

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Article 11

Après l'annexe 4 du même arrêté, il est inséré l'annexe 5 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté existant en insérant une annexe supplémentaire.

Après l'annexe 4 du même arrêté, il est inséré l'annexe 5 au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance