Arrêté du 30 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. 2

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Modification de la composition des commissions consultatives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions consultatives paritaires en ajustant le nombre de représentants et en ajoutant des règles sur la parité hommes-femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 2

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