Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions consultatives paritaires
Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions consultatives paritaires en ajustant le nombre de représentants et en ajoutant des règles sur la parité hommes-femmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 2