Arrêté du 30 mai 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. 13

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Modification des listes de candidats après la date limite

Résumé. Les listes de candidats aux élections professionnelles peuvent être modifiées après la date limite si un candidat est reconnu inéligible, avec des règles précises pour le remplacement et la modification de l'ordre des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 13

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