Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes de candidats après la date limite
Résumé. Les listes de candidats aux élections professionnelles peuvent être modifiées après la date limite si un candidat est reconnu inéligible, avec des règles précises pour le remplacement et la modification de l'ordre des candidats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 13