Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions consultatives paritaires du ministère de la culture
Résumé. L'arrêté modifie les commissions consultatives paritaires du ministère de la culture en supprimant la mention de la communication et en réorganisant les structures pour les agents non titulaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 1