Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, les mots : « et de la communication » sont supprimés.
1 version
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, les mots : « et de la communication » sont supprimés.
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Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, les mots : « et de la communication » sont supprimés.