JORF n°0128 du 6 juin 2018

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, les mots : « et de la communication » sont supprimés.


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, les mots : « et de la communication » sont supprimés.