Arrêté du 30 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. 1

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Modification des commissions consultatives paritaires du ministère de la culture

Résumé. L'arrêté modifie les commissions consultatives paritaires du ministère de la culture en supprimant la mention de la communication et en réorganisant les structures pour les agents non titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 1

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