L'arrêté du 21 avril 2005 susvisé est ainsi modifié:

1° Les dispositions prévues à l'article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Pour l'application du présent arrêté :

« 1° Le gazole non routier s'entend du gazole mis à la consommation au tarif de taxe intérieure de consommation prévu à l'article 265 octies D du code des douanes ;

« 2° Le fioul domestique s'entend du gazole mis à la consommation au tarif prévu à l'indice 21 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes ;

« 3° Le gazole sous conditions d'emploi s'entend des produits mentionnés au 1° et 2° ci-dessus. » ;

2° L'article 2 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots « ou d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi » sont supprimés ;

b) Au second alinéa du a, les mots « carburant ou du combustible délivré pour l'un des usages autorisés par l'arrêté du 10 novembre 2011 ci-dessus mentionné » sont remplacés par les mots : « combustible ou du carburant délivré pour l'un des usages autorisés par l'article 265 octies D du code des douanes » ;

3° L'article 5 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi » sont supprimés ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « et d'émulsions d'eau dans du gazole » sont supprimés ;

4° A l'article 6 et à l'article 7, toutes les occurrences des mots « ou d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi » sont supprimées ;

5° A l'article 8, les mots « et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi » sont supprimées.