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Modification des règles sur le fioul domestique et le gazole non routier
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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Arrêté du 30 juin 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
modifie
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de traçage du gazole
Arrêté du 30 juin 2021 · art. 2
Art. 8 (V)
Arrêté du 21 avril 2005
Art. 7 (V)
Arrêté du 21 avril 2005
Art. 6 (V)
Arrêté du 21 avril 2005
Art. 5 (V)
Arrêté du 21 avril 2005
Art. 2 (V)
Arrêté du 21 avril 2005
Art. 1 (V)
Arrêté du 21 avril 2005
Taxe sur les produits énergétiques
Code des douanes · art. 265
Taxe intérieure de consommation sur le gazole
Code des douanes · art. 265 octies D