Créé le 13 mai 2005 · En vigueur depuis le 26 août 2021
Les réservoirs d'une contenance supérieure à 5 000 litres utilisés pour le stockage du fioul domestique et gazole non routier doivent être munis de leur barème de jauge ou de tout dispositif permettant d'évaluer, précisément et conformément aux règles de la métrologie légale, la quantité convenue.
En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021
Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1
Les réservoirs d'une contenance supérieure à 5 000 litres utilisés pour le stockage du fioul domestique et gazole non routier ⏺ doivent être munis de leur barème de jauge ou de tout dispositif permettant d'évaluer, précisément et conformément aux règles de la métrologie légale, la quantité convenue.
En vigueur du samedi 4 juillet 2015 au mercredi 25 août 2021
Modifié parARRÊTÉ du 29 mai 2015art. 1
Les réservoirs d'une contenance supérieure à 5 000 litres utilisés pour le stockage du fioul domestique et gazole non routier ou d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi doivent être ⏺ munis de leur barème de jauge ou de tout dispositif permettant d'évaluer, précisément et conformément aux règles de la métrologie légale, la quantité convenue.
En vigueur du samedi 25 février 2012 au vendredi 3 juillet 2015
Modifié parArrêté du 8 février 2012art. 1
Les réservoirs d'une contenance supérieure à 5 000 litres utilisés pour le stockage du fioul domestique et gazole non routier ou d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge.
En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au vendredi 24 février 2012
Les réservoirs d'une contenance supérieure à 5 000 litres utilisés pour le stockage du fioul domestique ou d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge.