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Arrêté du 1er juillet 2009

JORF n°0157 du 9 juillet 2009

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

> > > - Arrêté du 13 mars 2006 > >

> > > Art. 13, Sct. TITRE Ier : PROCÉDURE D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES PRODUCTEURS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : INFORMATIONS FIGURANT AU REGISTRE NATIONAL DES PRODUCTEURS., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : MODALITÉS D'ACCÈS AUX INFORMATIONS DU REGISTRE., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 12, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >

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20 abrogés

Article 12

Exécution.
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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