Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0184 du 11 août 2015
ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu les avis du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date des 31 mars et 4 mai 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 43 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 52 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 59 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 65 > >
1 version
1 modifié
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2015.
Najat Vallaud-Belkacem