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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Réorganisation des services de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2015 réorganise les services de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en modifiant leurs missions et structures pour mieux répondre aux besoins actuels.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu les avis du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date des 31 mars et 4 mai 2015,

Arrête :

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Modification des missions du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général en changeant le nom de la mission de coordination et en ajoutant des missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'enseignement privé

Résumé. La sous-direction de l'enseignement privé gère maintenant les maîtres, leur recrutement, leurs conditions de service et leur rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la direction des affaires juridiques

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des affaires juridiques en supprimant une mission et en ajoutant un pôle de coordination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire est réorganisée, avec des ajustements dans les services et la suppression de la mention des adjoints au directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission contre les dérives sectaires

Résumé. La sous-direction de la vie scolaire ajoute une mission contre les dérives sectaires et la radicalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Intégration du numérique dans la pédagogie de l'enseignement supérieur

Résumé. Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante intègre désormais le numérique et les nouveaux dispositifs de formation dans sa réflexion pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'immobilier

Résumé. La sous-direction de l'immobilier élabore la stratégie patrimoniale des établissements d'enseignement supérieur et gère les grands projets immobiliers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2015.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le mercredi 12 août 2015

ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
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Article 7
Article 8