ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 24

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Modification de l'organisation de la direction des affaires juridiques

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des affaires juridiques en supprimant une mission et en ajoutant un pôle de coordination.

A modifié les dispositions suivantes :

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