Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation de la direction des affaires juridiques
Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des affaires juridiques en supprimant une mission et en ajoutant un pôle de coordination.
A modifié les dispositions suivantes :