JORF n°0184 du 11 août 2015

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article 24 du même arrêté, les mots : « la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le pôle de coordination des ressources et des moyens ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 24 du même arrêté, les mots : « la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le pôle de coordination des ressources et des moyens ».