ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 43

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Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire est réorganisée, avec des ajustements dans les services et la suppression de la mention des adjoints au directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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