Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'immobilier
Résumé. La sous-direction de l'immobilier élabore la stratégie patrimoniale des établissements d'enseignement supérieur et gère les grands projets immobiliers.
A modifié les dispositions suivantes :