ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 65

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Modification des missions de la sous-direction de l'immobilier

Résumé. La sous-direction de l'immobilier élabore la stratégie patrimoniale des établissements d'enseignement supérieur et gère les grands projets immobiliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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