Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du secrétariat général
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général en changeant le nom de la mission de coordination et en ajoutant des missions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 1 : Organisation du secrétariat général
→ Version 2 : Modification des missions du secrétariat général
→ Version 2 : Modification des missions du secrétariat général
- Arrêté du 17 février 2014Art. 1