ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 1

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Modification des missions du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général en changeant le nom de la mission de coordination et en ajoutant des missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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