JORF n°0184 du 11 août 2015

Article 5

Article 5

A la fin du troisième alinéa de l'article 52 du même arrêté, sont ajoutés les mots : «, auquel est rattachée la mission chargée de la prévention des dérives sectaires et de la radicalisation. »


Historique des versions

Version 1

A la fin du troisième alinéa de l'article 52 du même arrêté, sont ajoutés les mots : «, auquel est rattachée la mission chargée de la prévention des dérives sectaires et de la radicalisation. »