ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 52

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Ajout d'une mission contre les dérives sectaires

Résumé. La sous-direction de la vie scolaire ajoute une mission contre les dérives sectaires et la radicalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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