A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 1994Art. 14 → Version 1Arrêté du 28 décembre 1994Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 28 décembre 1994Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 décembre 1994Art. 2 → Version 2Arrêté du 28 décembre 1994Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 décembre 1994Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 décembre 1994Sct. Titre II: Des enseignements.Arrêté du 28 décembre 1994Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 décembre 1994Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 décembre 1994Sct. Titre III: Du stage.Arrêté du 28 décembre 1994Art. 7 → Version 1Arrêté du 28 décembre 1994Art. 8 → Version 1Arrêté du 28 décembre 1994Sct. Titre IV: Du classement.Arrêté du 28 décembre 1994Art. 9 → Version 1Arrêté du 28 décembre 1994Art. 10 → Version 1Arrêté du 28 décembre 1994Art. 11 → Version 1Arrêté du 28 décembre 1994Art. 12 → Version 1Arrêté du 28 décembre 1994Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 28 décembre 1994Art. 14, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II: Des enseignements., Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III: Du stage., Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV: Du classement., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13