Arrêté du 30 juillet 2009

Article 15

Créé le 1 septembre 2009

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs de l'institut régional d'administration de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009