Arrêté du 28 décembre 1994

Article 14

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Article 14

Le directeur de l'institut régional d'administration de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 30 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2009

Le directeur de l'institut régional d'administration de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 1994 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance