Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 décembre 1994

relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information

Abrogé1 septembre 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration, notamment ses articles 20 et 25,

Abrogé1 septembre 2009

Créé le 30 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2009

Le directeur de l'institut régional d'administration de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre II: Des enseignements

Abrogé1 septembre 2009

Titre III: Du stage

Abrogé1 septembre 2009

Titre IV: Du classement

Abrogé1 septembre 2009

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

En vigueur du vendredi 30 décembre 1994 au lundi 31 août 2009

Arrêté du 28 décembre 1994
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II: Des enseignements
Titre III: Du stage
Titre IV: Du classement
Article 14