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Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2009 - art. 14
Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration, notamment ses articles 20 et 25,
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2009 - art. 14
Créé le 30 décembre 1994
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
M. POCHARD
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2009art. 14
En vigueur du vendredi 30 décembre 1994 au lundi 31 août 2009