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Arrêté du 28 décembre 1994

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 septembre 2009
Abrogé1 septembre 2009

Créé le 30 décembre 1994 · En vigueur du 8 novembre 2002 au 31 août 2009

Le cycle de formation des élèves destinés à exercer des fonctions relatives au traitement de l'information commence le 1er mars et dure dix-huit mois.
Abrogé1 septembre 2009

Créé le 30 décembre 1994 · En vigueur du 8 novembre 2002 au 31 août 2009

Le cycle de formation alterne des périodes d'enseignement et de stage.
La période de stage a une durée globale de quatre mois et est divisée en deux séquences dont la durée minimale ne peut être inférieure à quatre semaines.
A l'issue du choix par les élèves du corps et de l'administration dans lesquels ils seront affectés selon leur ordre de classement de sortie, le cycle de formation s'achève par une période de formation d'une durée de trois mois dont l'objectif est la spécialisation et l'adaptation à l'emploi.
Abrogé1 septembre 2009

Créé le 30 décembre 1994

Le directeur de l'institut régional d'administration est responsable du bon déroulement de la scolarité. Il veille à la régularité et au bon niveau des études. Il assure la coordination des enseignements, d'une part, entre les groupes d'élèves, d'autre part, entre les intervenants. Il assure l'information des membres du jury chargé d'établir le classement de sortie. Il tient à jour le dossier scolaire de chaque élève et peut, en cas d'insuffisance des résultats, prendre ou proposer des sanctions dont la nature et les modalités sont prévues par le règlement intérieur de l'institut.
Abrogé1 septembre 2009

Créé le 30 décembre 1994

Conformément aux dispositions du présent arrêté et dans le cadre des directives du ministre chargé de la fonction publique, le directeur de l'institut régional d'administration, assisté du directeur des études et des stages, établit le plan général de formation et le programme des enseignements, prépare, organise et contrôle les stages de chaque promotion.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009

En vigueur du vendredi 30 décembre 1994 au lundi 31 août 2009

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4