Arrêté du 28 décembre 1994

Article 10

Abrogé1 septembre 2009

Créé le 30 décembre 1994

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Le sujet est choisi par le jury. Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.
Les conditions d'organisation des épreuves et la période de scolarité au cours de laquelle elles sont subies sont fixées par le règlement de l'institut régional d'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2009art. 14

En vigueur du vendredi 30 décembre 1994 au lundi 31 août 2009

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Le sujet est choisi par le jury. Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.

Les conditions d'organisation des épreuves et la période de scolarité au cours de laquelle elles sont subies sont fixées par le règlement de l'institut régional d'administration.