JORF n° 0186 du 13 août 2009

Décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat, aux ingénieurs des travaux de la météorologie, aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Verdun (55)

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54)

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54)

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bar-le-Duc (55)

Arrêté du 11 août 2009 portant agrément de l'accord concernant les arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano

Arrêté du 10 août 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours délocalisés à Mayotte pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 7 août 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord-Picardie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche

Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves des instituts régionaux d'administration destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France

Décision du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités des examens professionnels prévus pour l'avancement dans le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 3 août 2009 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 aux concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté du 3 août 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de travaux d'art

Arrêté du 4 août 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe des administrations de l'Etat

Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 août 2009 fixant les dispositions relatives aux conditions de transfert des personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Arrêté du 6 août 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 20 juillet 2009 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 22 juillet 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 23 juillet 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 23 juillet 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 24 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 juillet 2009 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 juillet 2009 portant acceptation de démission de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Arrêté du 29 juillet 2009 portant renouvellement et désignation d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 31 juillet 2009 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

Arrêté du 5 août 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 11 août 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination et titularisation (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination et titularisation (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

Arrêté du 30 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 juillet 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)