Abrogé1 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2009 - art. 14
Créé le 30 décembre 1994 · En vigueur du 8 novembre 2002 au 31 août 2009
Le cycle de formation des élèves destinés à exercer des fonctions relatives au traitement de l'information commence le 1er mars et dure dix-huit mois.