Arrêté du 28 décembre 1994

Article 4

Abrogé1 septembre 2009

Créé le 30 décembre 1994

Conformément aux dispositions du présent arrêté et dans le cadre des directives du ministre chargé de la fonction publique, le directeur de l'institut régional d'administration, assisté du directeur des études et des stages, établit le plan général de formation et le programme des enseignements, prépare, organise et contrôle les stages de chaque promotion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 1994 au lundi 31 août 2009